Sièges CCCe

Nouvelle répartitions des sièges Communauté de Cattenom et «environs»

la répartition de droit commun doit s’entendre désormais sur une base de 39 sièges au sein du nouvel organe délibérant, et non 42.

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Concernant le nombre de sièges maximum pouvant être attribué au sein du nouvel organe délibérant en cas d’accord local, ce dernier est maintenu à 48 par les services de la Préfecture. Aussi, la répartition proposée mardi 18 avril 2017 est conforme aux dispositions du Code Générale des Collectivités Territoriales.