Déchets sur la voie publique texte

Pollueur=Payeur

Le maire est la première autorité de police compétente pour lutter contre les dépôts illégaux de déchets définis à l’article L.541-3 du code de l’environnement.

Le conseil municipal a voté le 29 octobre 2020 une délibération pour passer l’amende à 1 500 €. Les premières plaintes ont été déposées à la gendarmerie.