Il existe deux types de certificat d’urbanisme :
Le Certificat d’urbanisme d’information
Le certificat d’urbanisme opérationnel
Le Certificat d’urbanisme d’information :
Il indique les dispositions d’urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d’urbanisme applicables au terrain.
Le délai d’instruction est de 1 mois. Si aucune réponse ne vous est notifiée dans ce délai, vous serez titulaire d’un certificat d’urbanisme tacite.
Le certificat d’urbanisme opérationnel :
Il indique en outre si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de l’opération projetée.
Le délai d’instruction est de 2 mois. Si aucune réponse ne vous est notifiée dans ce délai, vous serez titulaire d’un certificat d’urbanisme tacite.
Vous pouvez retrouver le CERFA N°13410*05 de demande de certificat d’urbanisme à compléter et à remettre en mairie sous le lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970
