La ZAEnR en quelques phrases :
Promulguée en mars 2023, la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergie renouvelable (dite APER) fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité.
La loi APER confie de nouveaux leviers d’action aux collectivités et aux élus locaux qui renforcent leur rôle crucial pour l’aménagement du territoire. Grâce à la loi, les communes peuvent désormais définir, après concertation avec les habitants, des zones d’accélération (ZAEnR) où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.
Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le solaire photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc.
Ces ZAEnR ne préjugent en rien de la réalisation du projet, les différentes réglementations trouvant à s’appliquer de la même manière (droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, etc.). Cependant, la réalisation d’un projet dans une telle zone peut profiter d’une procédure d’instruction raccourcie. Ces zones d’accélération ne seront pas des zones exclusives : des projets pourront être autorisés en dehors. Un comité de projet sera, dans ce cas, obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne inclusion de la commune d’implantation et des communes limitrophes dans la conception du projet, au plus tôt et en continu.
Les porteurs de projet seront, quoi qu’il en soit, incités à se diriger vers ces zones d’accélération :
- parce qu’elles correspondront à une volonté politique et témoigneront d’une adhésion locale du projet d’énergie renouvelable,
- parce que des mécanismes financiers pourront être introduits pour encourager les porteurs de projet à se diriger vers ces terrains préférentiels pour les communes.
Cela permettra aux zones d’accélération d’être attractives économiquement et de compenser des conditions climatiques éventuellement moins avantageuses.
Attendus pour Escherange :
Dans le cadre de la loi du 10/03/2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, nous souhaiterions connaître les personnes susceptibles d’avoir un projet sur notre commune de solaire photovoltaïque, de solaire thermique, d’éolien, de biogaz, de géothermie, etc. (Autre que sur le toit de sa maison d’habitation).
Si vous êtes concerné par cette démarche, nous vous invitons à prendre
contact avec la Mairie, par mail, à l’adresse
avant le 30 novembre 2023
Pour aller plus loin dans vos recherches :
