Conseil de Fabrique

COMPOSITION DU CONSEIL DE FABRIQUE

Abbé Samuel ILBOUDO
M. le Maire : Bertrand MATHIEU
Président : Michel NUTZ
Trésorier : Gilbert ROSSELET
Secrétaire : Elisabeth HAUX
Assesseur : Joséphine KAYSEN

Vous pouvez rejoindre le conseil de fabrique en contactant :
Michel NUTZ 03 82 50 25 38 ou Gilbert ROSSELET 03 82 50 60 32

Pour tout renseignement concernant baptême, mariage, enterrement …, veuillez contacter le secrétariat de l’archiprêtré d’Aumetz :
Tél : 03 82 52 21 78
Courriel : presbyterecatholique@orange.fr
https://www.eglisedupayshautmosellan.com

Le conseil de fabrique

Les fabriques de l’église sont régies par le décret du 30 décembre 1809, complété et modifié à diverses reprises et en dernier lieu, par le décret du 18 mars 1992.
Elles sont des établissements public, dotés de la personnalité, juridique de droit public, chargé de veiller à l’entretien des édifices cultuels et d’administrer les biens et revenus affectés à l’exercice de culte, en réglant les dépenses et en assurant les moyens d’y pouvoir.
Chaque paroisse est dotée d’un Conseil de Fabrique qui est en charges de veiller à l’entretien des édifices cultuels, d’administrer les biens et revenus affectés à l’exercice du culte, en réglant les dépenses et en assurant les moyens d’y pouvoir. Le curé et le maire sont membres de droit.
Les annexes, qui n’ont pas la personnalité juridique, peuvent être dotées par l’évêque d’un conseil de gestion, chargé, sous le contrôle du conseil de fabrique de la paroisse mère, d’assurer les tâches d’administration courantes.
La fabrique est administrée par un conseil et un bureau.

Son membres de droit du conseil de fabrique le Curé et le Maire de la commune du siège de la paroisse. Les autres membres sont cooptés. Le conseil élit au scrutin secret un président, un secrétaire et un trésorier, qui ne peuvent être pris parmi  les membres de droit.

Les revenus de la fabrique

Ils sont constitués principalement par :

  1. Les quêtes
  2. Le produit des comptes bancaires, des titres de placement, des immeubles
  3. Les casuels (offrandes) que les règlements épiscopaux autorisent les fabriques à percevoir
  4. Les subventions
  5. Les dons

 Les charges de la fabrique

La fabrique a la charge de couvrir les dépenses de fonctionnement et d’investissement de la paroisse, notamment :

  1. Les frais nécessaires aux célébrations cultuelles
  2. Les salaires et charges sociales du personnel employé par la fabrique
  3. Les travaux d’embellissement, entretien, réparations courante grosse réparations et reconstruction de l’église et du presbytère (que ces bâtiments soient la propriété de la fabrique ou de la commune)
  4. Les assurances des bien et des personnes et la couverture des risques de responsabilité civile.